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Micro entreprise
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TORRES Florian
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre MOUSSAILLON COMMUNICATION, ci-après dénommé "le Vendeur", et ses clients, ci-après dénommés "le Client". Elles s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par MOUSSAILLON COMMUNICATION en tant qu'agence de communication.
2. COMMANDES
Toute commande passée auprès de MOUSSAILLON COMMUNICATION est soumise à son acceptation. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
3. PRESTATIONS DE SERVICES
MOUSSAILLON COMMUNICATION s'engage à fournir les prestations de services convenues avec le Client dans le cadre de leur contrat. Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la charge de travail et des contraintes techniques.
4. TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs des prestations de services sont indiqués dans le devis établi par MOUSSAILLON COMMUNICATION et accepté par le Client. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties, généralement par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées par MOUSSAILLON COMMUNICATION restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu'au paiement complet par le Client.
6. CONFIDENTIALITÉ
MOUSSAILLON COMMUNICATION s'engage à traiter confidentiellement toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations de services.
7. RESPONSABILITÉ
MOUSSAILLON COMMUNICATION décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-exécution des prestations de services résultant de cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
8. LITIGES
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut d'accord, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente conformément à la loi applicable.
9. MODIFICATIONS
MOUSSAILLON COMMUNICATION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site web de MOUSSAILLON COMMUNICATION.